Appel de Parlementaires à La Reactivation des Accords de Paris sur Le Cambodge (English version is forthcoming)

A tous les Cambodgiens d’Outre-mer et à tous les Amis du Cambodge : Prière d’envoyer l’Appel ci-dessous à vos représentants élus (Députés et Sénateurs) dans votre pays de résidence.

23 octobre 2010 : Commémoration du 19ème anniversaire de la signature des Accords de Paris sur le Cambodge.

APPEL DE PARLEMENTAIRES

A LA REACTIVATION DES ACCORDS DE PARIS SUR LE CAMBODGE

Une inquiétante dérive autoritaire se manifeste au Cambodge depuis plusieurs années. Elle se caractérise par une détérioration de la situation des droits l’homme, un étouffement des libertés fondamentales, une politique brutale de confiscation de terres qui touche surtout la masse des pauvres, la suppression de toutes formes de critique et contestation , la persécution de l’opposition parlementaire et des militants de la société civile, l’utilisation du pouvoir judiciaire à des fins politiques et un glissement vers un système de parti unique.

Ainsi, on peut lire dans une déclaration de Amnesty International à la 15ème session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2010 : “La déficience systématique en matière de protection des droits de l’homme au Cambodge tient à l’impunité de longue date pour les violations des droits de l’homme [et] aux très graves manquements à l’état de droit. Le système judiciaire reste biaisé à l’encontre des pauvres et des marginalisés. Les expropriations par la force continuent de toucher des milliers de familles, essentiellement des gens vivant dans la pauvreté. Les actions en justice [intentées par le gouvernement] contre ceux qui prennent la défense des spoliés, les journalistes et d’autres voix critiques, tendent à étouffer la liberté d’expression”. Amnesty International demande que des mesures soient prises pour que cessent ces “sérieuses et persistantes violations des droits de l’homme” au Cambodge.

Les constatations de Amnesty International sont corroborées par le Rapporteur spécial des Nations unies pour la situation des droits de l’homme au Cambodge, M. Surya Subedi. Celui-ci, dans son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme le mois dernier à Genève, constate que les victimes d’abus de toutes sortes sont “désespérées de la justice”, et se dit “préoccupé par le rétrécissement de l’espace politique pour les partis d’opposition et d’autres militants [des droits civiques]”.

Dans le même ordre d’idée et durant la même période, une coalition de seize ONG locales les plus connues dénonce la récente série de “procès politiques” frappant des dirigeants de l’opposition, et tire la sonnette d’alarme: le Cambodge est en train de revenir en fait à un “système de parti unique” comme au temps de la guerre.

Pourtant, il y a dix-neuf ans, afin de mettre fin à la guerre et aux massacres et aider à la reconstruction du Cambodge, la communauté internationale, sous l’égide des Nations unies, avait amené toutes les factions cambodgiennes à se réconcilier et à jeter les bases d’une démocratie libérale pluraliste dont elle garantit le respect par la signature des Accords des Paris le 23 octobre 1991 (*).

En effet, les Accords de Paris garantissent que “toutes les personnes se trouvant au Cambodge jouiront des droits et libertés formulés par la Déclaration universelle des droits de l'homme” (Article 3 de l’Accord relatif à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité territoriales, la neutralité et l'unité nationale du Cambodge). Leurs signataires composés de dix-huit pays amis incluant toutes les puissances occidentales ainsi que l’Australie et le Japon, “s'engagent à promouvoir et encourager le respect et l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales” (Article 15 de l‘Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge). Par ailleurs, des annexes importantes au même Accord prévoient bien pour le Cambodge “un système de démocratie libérale, fondé sur le pluralisme”. Les textes promettent plus spécifiquement aux Cambodgiens le respect des “droits fondamentaux”, “un pouvoir judiciaire indépendant”, “le droit à un procès équitable et l’égalité devant la loi”, la “protection contre la dépossession arbitraire” et des “élections périodiques et authentiques”, autant d‘éléments dont la non-concrétisation explique la dérive autoritaire, pour ne pas dire totalitaire, du pouvoir actuel.

Pour remettre sur les rails le processus de démocratisation et renforcer les dispositifs de défense des droits de l’homme au Cambodge figurant dans les Accords de Paris, les gouvernements des pays signataires et les institutions pourvoyeuses d’aide comme la Commission Européenne doivent prendre immédiatement les mesures nécessaires pour assurer le respect effectif de toutes les clauses essentielles de ces Accords.

C’est dans le but de consolider la démocratie au Cambodge et aider ce pays à se développer harmonieusement et durablement sur des bases saines que les élus de l’opposition démocratique cambodgienne (**) et des parlementaires de nations amies (***) lancent cet Appel à la réactivation des Accords de Paris de 1991 sur le Cambodge, et cela à la veille du dix-neuvième anniversaire de leur signature, le 23 octobre prochain.

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(*) Texte intégral des Accords sur le site http://tinyurl.com/2ua2awb

(**) 26 députés et 2 sénateurs cambodgiens du Parti Sam Rainsy ont initié cet Appel.

(***) Nous demandons aux parlementaires des pays amis du Cambodge qui désirent exprimer leur solidarité et leur soutien de bien vouloir simplement envoyer leur nom à samrainsysrp@gmail.com. Nous les en remercions vivement à l’avance.